L'Assemblée élue et les délibérations

Nécessite le module Assemblée élue et délibérations · payé

Le module Assemblée élue et délibérations tient le travail de l'APC : la liste des élus, les séances avec leur ordre du jour et l'appel, puis chaque délibération, de sa rédaction à son approbation par la tutelle et sa publication pour les citoyens.

Les élus (une fois)

Commencez par Assemblée élue › Élus : l'appel et le quorum sont calculés à partir de cette liste. Pour chaque élu : le nom complet, le nom en arabe, la fonction (président de l'APC, vice-président, élu), la liste ou le parti, le téléphone, le début du mandat et, s'il y a lieu, la fin du mandat. Un élu qui quitte l'assemblée est décoché En fonction : il reste dans la liste, avec la mention « n'est plus en fonction ».

Préparer une séance

1. Assemblée élue › Programmer une séance.
2. Choisissez le type : séance ordinaire ou séance extraordinaire.
3. Saisissez la date, l'heure et le lieu (par défaut, la salle des délibérations de l'APC).
4. Dans Ordre du jour, écrivez un point par ligne.
5. Programmer la séance. Elle reçoit un numéro (S-2026-001…).

Sur la séance, vous pouvez encore ajouter un point à l'ordre du jour (avec le service concerné) ou en retirer un, tant que la séance n'est pas close.

L'appel et le quorum

Dans Présence des élus, indiquez pour chaque élu en fonction le jour de la séance : présent, absent, excusé ou procuration donnée, en choisissant alors l'élu qui la reçoit. Enregistrer la présence.

Nexora affiche aussitôt le nombre de présents et de procurations sur le nombre d'élus en fonction, et si le quorum est atteint : plus de la moitié des élus en fonction doivent être présents (les procurations ne comptent pas pour le quorum).

Rédiger et voter une délibération

1. Sur la séance, rubrique Délibérations : saisissez l'objet de la délibération, choisissez le point de l'ordre du jour et cochez, si besoin, Soumise à l'approbation de l'autorité de tutelle (budget, comptes, patrimoine, emprunts…).
2. Rédiger la délibération : elle reçoit un numéro (DEL-2026-001…) et s'ouvre en brouillon. Rédigez le texte de la délibération et Enregistrer le brouillon autant de fois que nécessaire. Un brouillon peut être supprimé.
3. Une fois la séance tenue (La séance a eu lieu), saisissez le vote : pour, contre, abstentions, puis Enregistrer le vote. Le total ne peut pas dépasser les élus présents ou représentés.
4. La délibération est adoptée s'il y a plus de voix pour que de voix contre ; sinon elle est non adoptée.

L'envoi à la tutelle et l'approbation

Une délibération adoptée s'envoie à la wilaya ou à la daïra : saisissez la date d'envoi, elle passe Envoyée à la wilaya / daïra. La page d'accueil du module liste les délibérations à envoyer ou en attente d'approbation.

Pour une délibération soumise à approbation, Enregistrer la décision de l'autorité de tutelle : approuvée ou refusée par l'autorité de tutelle, avec la date de réception et la référence ou le motif. La fiche affiche la date à partir de laquelle la délibération peut être exécutée. Les dates d'envoi et de décision, une fois saisies, ne changent plus.

La publication pour les citoyens

Sur une délibération votée, Publier sur la page des citoyens : elle apparaît dans Délibérations de l'assemblée sur la page Services aux citoyens de la commune, avec l'objet, la séance et le vote. Une délibération publiée le reste. → La page Services aux citoyens

Le procès-verbal et la clôture

Rédigez le procès-verbal de la séance, puis Signer le procès-verbal et clore. Avant de clore, votez ou supprimez les brouillons. Une séance close garde son ordre du jour, l'appel et son procès-verbal tels quels. Une séance prévue peut aussi être annulée.

L'extrait et le registre

Sur une délibération votée, Imprimer l'extrait : l'extrait du registre des délibérations, avec la séance, le nombre d'élus en fonction, de présents et de procurations, le vote et la place de la signature du président de l'APC.

Registre des délibérations : toutes les délibérations votées d'une année, avec leur séance, leur vote et leur statut. Imprimer pour le registre papier.